COMMUNE de CHENAS

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 21 JUILLET 2009

Nbre de conseillers :

En exercice : 11

Présents : 10

Votants : 10

                L’an deux mil neuf le mardi 21 juillet à 20 Heures, le conseil municipal de la commune de CHENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de réunions de la Mairie, sous la présidence de M. Jacques DUCHET, Maire.

Présents : Mmes Isabelle BESSONE, Catherine CHORIER, Rachel DARCON-MINVILLE

MM. Jean-Paul BOUCHACOURT, Yves CABOT, Fernand DESROCHES, Noël GAY, Guy ROLET, Pascal VAUTIER

Absente excusée : Mme Marthe LOONIS.

Date de convocation : 16 juillet 2009

Elu secrétaire de séance : M. Yves CABOT

I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DELA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 9 juin 2009 : aucune remarque n’est signalée et le compte rendu est adopté à l’unanimité.

II – PERSONNEL COMMUNAL : Avancements de grades : M. le maire expose que trois agents communaux figurent au tableau des promouvables et remplissent les conditions pour pouvoir bénéficier d’un avancement de grade : Mme Marie Thérèse GAUTHIER, MM. Hervé GAUTHIER et Philippe DUPONT .Ces agents doivent préalablement à cette promotion, avoir réussi un examen professionnel. Lors des dernières notations du personnel, MM. Hervé GAUTHIER et Philippe DUPONT (adjoints techniques territoriaux de 2^ème classe) étaient d’accord  pour se porter candidats à cet examen professionnel et pouvoir ainsi bénéficier de l’avancement de grade. Mme GAUTHIER n’était pas intéressée compte tenu de son départ à la retraite prévu en 2010. S’ils réussissent leur examen professionnel, les agents pourront être inscrits au tableau des avancements de grade. Cela implique évidemment que les postes correspondants aux nouveaux grades « adjoint technique territorial de 1^ère classe »soient créés par la collectivité. Les examens professionnels débuteront le 13 janvier 2010, les résultats de l’écrit seront connus en mars, les résultats définitifs en juillet 2010. Les propositions d’avancement de grade sont soumises à l’avis de la commission technique paritaire. Compte tenu de tous ces délais, on peut donc envisager ces avancements vers le dernier trimestre 2010. M  le maire indique que ces agents remplissant les conditions requises et donnant par ailleurs satisfaction, il conviendra de prévoir la création de deux emplois aux nouveaux grades courant 2010. Le conseil est d’accord sur ce principe. Les postes existants actuellement seront conservés (adjoint technique territorial de 2^ème classe) pour le cas où le recrutement d’un autre adjoint technique serait à prévoir dans les années à venir.

III -PERSONNEL COMMUNAL – autorisations d’absences pouvant être accordées aux personnels.  M. le maire expose que la dernière délibération du conseil municipal concernant les absences pouvant être accordées aux personnels communaux pour évènements familiaux date de 1996. Le centre de gestion informe que le comité technique paritaire a, lors de sa séance du 5 mai 2009, dressé une nouvelle liste d’autorisations spéciales d’absence pour évènements familiaux modifiant ainsi celle qui avait été arrêtée en 2002. Le principe de ces autorisations d’absence est prévu par l’article 59 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, sans que ce texte ne précise les durées correspondantes. En l’absence d’un décret d’application, les durées sont déterminées localement. L’application à la fonction publique territoriale nécessite donc de raisonner par analogie avec les dispositions applicables dans la fonction publique d’état. Les modifications apportées par le CTP à la liste précédente portent sur l’extension des dispositions applicables aux agents mariés à ceux liés par un PACS. Par ailleurs la durée de l’absence en cas de décès ou de mariage a été limitée à une fois les obligations hebdomadaires de service de façon à permettre aux agents une absence d’une semaine quel que soit leur cycle de travail. Chaque assemblée délibérante peut reprendre de façon identique  la liste proposée, ou s’en éloigner de façon plus ou moins favorable pour les agents. Dans l’hypothèse ou elle souhaite instaurer ou modifier la liste des autorisations d’absence en vigueur, la collectivité doit au préalable recueillir l’avis du CTP. M le Maire invite donc le conseil à revoir les autorisations d’absences actuellement en vigueur. Ainsi, le conseil décide de faire les propositions suivantes :

MARIAGE ou PACTE CIVIL DE SOLIDARITE

·         Mariage ou pacs de l’agent : 5 jours ouvrés                                                                            + délai de route                                                                                                                                                     dans la limite de

1 jour calendaire

·        Mariage de l’enfant de l’agent ou de son conjoint : 3 jours ouvrés                                                                                                                                                                                      

·         Mariage d’un frère ou sœur de l’agent : néant

DECES                                                                                                               

·         Décès du conjoint ou du concubin de l’agent : 5 jours ouvrés                          

+ Délai de route

·         Décès de l’enfant de l’agent ou de son conjoint : 5 jours ouvrés                                        dans la limite de              

1 jour calendaire

·         Décès du gendre ou de la belle fille de l’agent : 2 jours

·         Décès des parents de l’agent ou de son conjoint : 3 jours

·         Décès des grands parents de l’agent ou de son conjoint : 1 jour

·         Décès frères et sœurs de l’agent : 2 jours

·         Décès petits enfants de l’agent : 2 jours

MALADIE GRAVE OU ACCIDENT NECESSITANT LA PRESENCE D’UNE TIERCE PERSONNE

·         Conjoint ou concubin de l’agent : 5 jours                                                               

·         Enfants de plus de 16 ans de l’agent ou de son conjoint : 5 jours                                     par évènement

·         Parents de l’agent ou de son conjoint : 5 jours

·         Grands parents, frères et sœurs de l’agent : 3 jours

Dans tous les cas de demande d’autorisation spéciale d’absence, une pièce justificative devra être fournie

L’autorité territoriale conserve la possibilité d’accorder une autorisation spéciale d’absence pour évènements familiaux couvrant des hypothèses non prévues dans la présente liste.

Par jours, il faut comprendre tous les jours de la semaine, sauf les dimanche et jours fériés légaux fixés par le Ministère de l’Intérieur.

Par conjoint, il faut entendre les agents liés par mariage ou PACS et par concubin les agents vivant en union libre.

Les autorisations d’absence pour soigner ou assurer momentanément la garde d’un enfant jusqu’à 16 ans ou sans limite d’âge pour les enfants handicapés sont fixées par la Circulaire interministérielle F.P. N° 1475-B-2 A/98 du 20 juillet 1982.

IV – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE l’EAU : M le Maire et M. ROLET ont assisté à la dernière réunion du Syndicat des Eaux du Haut Beaujolais. M  le Maire donne lecture du dernier rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service de l’eau potable. Pour 2008, ce rapport fait ressortir une légère diminution des volumes mis en distribution et vendus (- 4,66 % par rapport à 2007) une augmentation du nombre d’abonnements  de + 3,44 %. La population desservie est estimée à 5 383 habitants, sachant que le syndicat intercommunal des eaux du haut beaujolais regroupe les communes de CHENAS (sauf hameau des Deschamps), CHIROUBLES, CORCELLES, EMERINGES, FLEURIE, JULLIE, VAUXRENARD et VILLIE MORGON (sauf 4 hameaux). Le rapport est à la disposition du public au Secrétariat de Mairie.

V. BATIMENTS : ENTRETIEN du CLOCHER et du PARATONNERRE. M. le maire informe le conseil que l’entreprise MONTFROY, actuellement chargée de l’entretien des cloches et équipement, moteurs et télécommande Du clocher et de l’horloge de l’église propose un renouvellement du contrat d’entretien avec adjonction du contrôle du paratonnerre –(lequel est obligatoire annuellement pour les bâtiments recevant du public par arrêté ministériel du 19 novembre 2001 applicable depuis le 7 février 2002). Cette proposition est acceptée pour un montant de 290 € H.T annuel.

VI. SUIVI du BUDGET : la commune a reçu la subvention parlementaire de 10000 € pour le c commerce. Ce qui devrait permettre un troisième remboursement  de 20000 € sur la ligne de Trésorerie ouverte auprès du Crédit Agricole en l’attente des subventions du commerce. Le solde, soit 40000 € sera remboursé au fur et à mesure des possibilités au vu des situations de trésorerie.  Les différents postes prévus au budget primitif sont respectés tant en fonctionnement qu’en investissement. La somme nécessaire à l’équipement informatique des écoles, non prévue au budget puisque la proposition de l’Inspection Académique n’était pas connue, pourra être dégagée sur le programme d’investissement, si la candidature de la commune est retenue.

VII. SALLE d’EVOLUTION de l’ECOLE : réponses aux questions posées par les familles et les enseignants suite à l’abandon du projet de salle d’évolution pour raisons budgétaires.

M. le Maire expose que l’abandon du projet de la salle d’évolution suscite beaucoup d’interrogations de la part des enseignants et des familles, notamment sur les conditions de sécurité des bâtiments et sur les intentions de la municipalité pour les années à venir.

M. le Maire a pris rendez-vous avec  Mme DUGEAI PEYRAUD, l’architecte chargé du projet « salle d’évolution » pour une  visite sur place. Ses conclusions, suite aux différentes études qui avaient été réalisées, sont rassurantes : les bâtiments sont solides. Néanmoins , pour rassurer les familles, la commune , dans un premier temps, fera colmater les fissures, ce qui servira de témoins, pour vérifier que la situation ne s’aggrave pas.. Dans un second temps, M. le Maire rappelle que si le bâtiment ne bouge pas, des travaux sont à entreprendre pour réhabiliter et pour remettre aux normes :  l’électricité , l’assainissement, l’accessibilité, le réaménagement des toilettes et d’une partie du bâtiment (SAS maternelle), remplacement de fenêtres, réhabilitation de l’installation de chauffage(les problèmes de chauffage restent récurrents ). Ces travaux pourront faire l’objet du prochain contrat pluriannuel avec le Conseil Général qui sera mis en place en 2010 et pourraient s’étaler par tranches sur quatre années.  Ces projets devront être étudiés et chiffrés et un calendrier prévisionnel mis en place  avant la conclusion du contrat pluriannuel. Le taux de subvention actuel  du département est de 30 % pour des travaux aux écoles.

Mme Rachel DARCON MINVILLE demande s’il est possible que la commune puisse bénéficier d’un taux plus favorable pour l’installation d’un chauffage faisant appel aux énergies renouvelables ? L a commune se renseignera.

VIII. CONTRAT PLURIANNUEL 2005/2009 : le contrat se termine en 2009. Un courrier sera adressé au conseil général pour prévenir de l’abandon du projet de salle d’évolution. M le Maire a rencontré Mme MICOULAZ, responsable de la maison du Département de BEAUJEU. La subvention abandonnée pour ce projet pourrait être reportée en partie sur d’autres programmes et se proroger sur 2010 à condition qu’une demande d’avenant soit faite rapidement.

M. le Maire expose que par exemple, un projet pourrait être mis en place pour la mise aux normes d’accès de l’accueil de la mairie au rez de chaussée et les aménagements pour l’accès des personnes handicapées obligatoires avant la fin de l’année 2012. Ces travaux pourraient peut être bénéficier également de la dotation globale d’équipement.

XIX. QUESTIONS DIVERSES :

1.      .Facturation S.D.E.I concernant les abonnés raccordés au réseau d’assainissement collectif : REDEVANCE d’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2009 (délibération modificative)

(Délibération annulant et remplaçant la délibération du 31 Mars 2009)

                M. le maire rappelle tout d’abord que la commune a confié la facturation de la redevance d’assainissement collectif, par délégation , à la S.D.E.I  et que cette redevance figure donc désormais sur les factures d’eau des abonnés.

                M. le maire expose que la délibération prise par le conseil municipal en date du 31 mars 2009 fixant le montant de la redevance d’assainissement collectif pour l’année 2009 a été rédigée en tenant compte du montant global dû par les administrés (part revenant à la commune et part de la SDEI) mais sans en indiquer la répartition . La SDEI a interprété ce tarif comme étant celui de la part communale, en se référant à la seule délibération et non aussi aux termes de la convention de facturation et de ce fait des erreurs apparaissent sur les factures du 1er semestre 2009, émises en juin.Pour une meilleure compréhension et pour pouvoir corriger ces erreurs, il aurait été plus clair de faire ressortir la part communale et la part SDEI . M. le Maire propose donc au conseil d’annuler le texte de la délibération prise en date du 31 mars 2009 et de le remplacer par un tableau faisant apparaître la répartition de la redevance entre la part communale et la part délégataire SDEI. Le conseil municipal, après avoir entendu M. le Maire et pour éviter toute confusion, après en avoir délibéré,

- DECIDE de fixer la redevance d’assainissement collectif pour l’année 2009 ainsi qu’il suit :

-         DIT que ce texte annule et remplace celui de la délibération prise en date du 31 mars 2009

-         COPIE du présent acte sera transmis au service délégataire (S.D.E.I) afin d’ en faire application sur les prochaines factures émises en janvier 2010 au titre du 2^ème semestre 2009et de pouvoir également rectifier les erreurs des factures émises en Juin 2009 au titre du 1^er semestre 2009.

Un courrier sera adressé à la S.D.E.I pour confirmer les termes de la conversation téléphonique entre M. le Maire et les services de la S.D.E.I en demandant l’application des nouveaux tarifs pour la facturation du 2ème semestre 2009 et une rectification au titre de la facturation du 1^er semestre.

2.      ELECTIONS 2010 des membres assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux et des représentants des bailleurs non preneurs et des preneurs non bailleurs membres des commissions consultatives  paritaires départementales des baux ruraux : le maire donne lecture des circulaires N° 43.2009, 44.2009 et 45.2009 concernant ces prochaines élections qui auront lieu en 2010. Les personnes susceptibles de remplir les conditions pour être électeurs peuvent s’inscrire en Mairie jusqu’au 31 août 2009. Les mairies sont toutefois invitées à dresser des listes électorales provisoires pour les 4 collèges : bailleurs à ferme, preneurs à ferme, bailleurs à métayage, preneurs à métayage  qu’elles transmettront avant le 2 septembre. M. le Maire et M. BOUCHACOURT se proposent de se réunir le 24 août pour préparer ces listes, avant de les soumettre à la commission communale qui sera composée du Maire, d’un représentant d’organisation syndicale (M.BOUCHACOURT, président du syndicat viticole) et des délégués de l’administration et du tribunal administratif qui siègent à la commission électorale communale.

M. le Maire donne la parole aux conseillers.

.Guy ROLET :

·         DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE : M.ROLET donne connaissance des travaux et aménagements qui pourraient faire l’objet d’un demande de subvention au titre du produit des amendes de police, étant entendu qu’il doit s’agir d’aménagements ou de travaux relatifs à la sécurité . Une première estimation s’élève à 2.500 € H.T pour l’installation de deux bornes de protection de la nouvelle placette de la résidence du Chêne vers le commerce (une fixe et une amovible) et l’installation de barrières de protection le long du Bief Mornant sur la voie communale N° 204. M.le Maire invite le conseil à en délibérer. Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. l’adjoint et en avoir délibéré,

-décide de solliciter une subvention au titre du produit des amendes de police pour les aménagements suivants : - barrières de protection le long du Bief Mornant, sur la voie communale N° 204, - bornes de protection (1 fixe , 1 amovible) sur la nouvelle place de la résidence du Chêne vers le commerce pour une dépense totale estimée à 2.500 € H.T

·         Equipement numérique des écoles : Contact a été repris avec la personne qui s’occupe de ce projet au niveau de l’Académie. La dernière réunion de la commission pour étudier les candidatures a eu lieu le 2 juillet. L’information qui en ressort est que tous les dossiers de candidatures étaient recevables et qu’ils correspondent environ au nombre de communes qui pouvaient être dotées de ces équipements. Il y aurait donc bon espoir de voir notre candidature acceptée. Il faut maintenant attendre confirmation avant de pouvoir commander les matériels.

·         Curage des bassins de dessablage : voir si l’entreprise J.P.CHARVET serait disponible semaine prochaine pour vider les bacs très ensablés et faire appel par mail aux viticulteurs pour  récupérer et transporter les terres.

.Isabelle BESSONE :

-l’opération « LANDES du BEAUJOLAIS » organisée pour les élèves de l’école publique s’est déroulée sur trois jours les 4, 11, 15 juin. Animée par la Fédération des Chasseurs du Rhône, selon le choix des enseignantes ; cette animation, semble-t-il très intéressante- a été appréciée tant par les enfants que par les enseignantes. Un petit bé-mole  quant au transport par car, le chauffeur de l’entreprise MAISONNEUVE ne connaissait pas les lieux et le transport a duré une heure et demi ! Lors du dernier conseil d’école, les enseignantes  ont demandé s’il serait possible de prévoir une nouvelle animation en 2010, sachant que la subvention accordée par le Conseil Général ne serait plus que de 50 % (contre 80 en 2009). Le conseil verra cette question lors de la préparation du prochain budget primitif 2010.

.Rachel DARCON-MINVILLE :

·         Recensement du petit patrimoine : 4 réponses seulement ont été rendues au questionnaire distribué à tous les chenaillons pour le recensement du petit patrimoine.. Il faudrait pouvoir étoffer ce petit groupe.. Mme DARCON MINVILLE demande si certains élus pourraient se joindre aux volontaires ?  MM. CABOT, ROLET, Mme CHORIER seraient prêts à participer à ce recensement. Une petite réunion pour mettre en place les modalités de ce recensement sera prévue prochainement.

. Yves CABOT :

-donne un bref compte-rendu de la fête champêtre de l’ACC organisée le vendredi 10 juillet. 107 repas adultes ont été servis cette année (en  très légère baisse par rapport à l’an dernier) la recette de la soirée devrait néanmoins couvrir les frais. Cette année, l’A.C.C. a pris en charge la moitié du feu d’artifice, l’autre moitié ayant été payée par la Commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 20.